1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation sont portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment  du dépôt et/ou de la création de son compte sur le site Terr@nnuaire. En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition sur le site Terr@nnuaire implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur, aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par Terr@nnuaire. Aussi Terr@nnuaire invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Terr@nnuaire propose à ses utilisateurs une plate-forme d’information Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité dans leur domaine respectif.
Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.
Les contenus sont vérifiés par un modérateur, mais Terr@nnuaire ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.
Terr@nnuaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un professionnel référencé sur le site Terr@nnuaire et un de ses clients.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils Terr@nnuaire mis à disposition des utilisateurs, sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

3 - CONTENUS LÉGAUX ACCEPTÉS OU REFUSÉS

Seuls les contenus ayant un rapport direct avec les domaines couverts par Terr@nnuaire sont acceptés. Ces domaines sont, définis par le biais des rubriques de Terr@nnuaire.
Les messages religieux quels qu’ils soient, sont interdit sur de Terr@nnuaire ainsi que toutes activités sectaires, prosélytiques et militantes. Les sites relatifs à la pornographie, pédophilies, incitation à la haine raciale ou autres manquement aux bonnes mœurs sont strictement interdits dans Octo Annuaire. Si le contenu des sites est régulièrement vérifié par un de nos modérateurs nous ne pouvons cependant pas exclure l’erreur humaine aussi Terr@nnuaire décline toutes responsabilités concernant les contenus qui sont généralement bannis de notre Annuaire.

4 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tous les contenus, portés à la connaissance du public, utilisant comme support les services proposés par Terr@nnuaire sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.
Terr@nnuaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, Terr@nnuaire pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou pornographique, ainsi que tout autre contenu non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toutes autres manières, pourraient nuire à l'image de Terr@nnuaire, et ce à la seule discrétion de Terr@nnuaire.
Terr@nnuaire effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation, ainsi que toute fiche dont le contenu ne répondrait pas aux critères du point 3 des présentes conditions générales, « les contenus légaux, mais non acceptés sur le site.
Dans ces cas, Terr@nnuaire a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre Terr@nnuaire.
Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site Terr@nnuaire à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.
Terr@nnuaire se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.

5 - DONNÉES PERSONNELLES

Terr@nnuaire respecte votre vie privée et la protection de vos données.
Les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en accédant directement à leur fiche personnelle.
Terr@nnuaire ne communiquera en aucun cas les données de ses utilisateurs sans leur acceptation ou documents juridiques conformes.
Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par Terr@nnuaire à l'utilisateur, des emails automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) :
- lorsque vous créez votre compte
- lorsque votre fiche est supprimée par un modérateur
- lorsque votre fiche est en fin de période d’abonnement.
- Document informatif en provenance de Terr@nnuaire.

6 - ABONNEMENTS

6 - : Types d'abonnements
Pour l’instant, les abonnements sont gratuits pour une durée non fixée à ce jour.
Une information sera diffusée lors de la mise en place des divers services additionnels payants de Terr@nnuaire.

7- LEXIQUE 

7- 1 : Définitions
Abonnement : Souscription payante aux services additionnels de Terr@nnuaire disponible sur Terr@nnuaire. Les différents types d'abonnements sont décrits à l'article " Types d'abonnement ".

7-2 Internaute : Personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant pour réaliser des recherches, interactives ou non, telle que la consultation de sites, l'échange d'information, ou la réalisation d'actes juridiques tels que des achats de produits ou de prestations de services.

7-3 Abonné : Personne physique ou morale souscrivant un abonnement pour une meilleure mise en valeur de son offre.
7-4 Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant les services de Terr@nnuaire, mais ne souscrivant pas un abonnement pour mise en valeur de son offre.

8- DROIT DE PROPRIÉTÉ

Terr@nnuaire ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu fourni par les abonnés ou utilisateurs, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des outils de Terr@nnuaire. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les marques déposées et autres droits d'auteur pour le contenu qu’il fournit, envoie ou affiche. Il est également le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Cependant, en publiant leur fiche sur le site de Terr@nnuaire, en apposant l'image en relation avec son site, l’utilisateur accorde à de Terr@nnuaire le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication, mais ceci dans le cadre de Terr@nnuaire uniquement.